Le Registre d'Elevage des Equidés

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L’arrêté du 5 juin 2011 « fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu un registre d’élevage pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation ».

Ainsi, tout détenteur de chevaux (personne physique ou morale) ou tout organisateur de rassemblement a obligation de tenir à jour un registre d’élevage reprenant :

  1. Les coordonnées de l’exploitation (n° d’exploitation, nom et adresse des détenteurs et propriétaires)
  2. Les lieux et constructions de l’exploitation sur lesquels les animaux sont détenus
  3. Les espèces détenues.

Le détenteur doit établir pour chaque animal une fiche comprenant :

  1. Le numéro d’identification de l’animal
  2. La durée et les lieux habituels de détention
  3. Le nom et l’adresse du ou des vétérinaire(s) au(x)quel(s) est confié le suivi sanitaire régulier des animaux
  4. Le cas échéant, l’adhésion à une organisation de production reconnue
  5. Le cas échéant, l’adhésion à un organisme à vocation sanitaire reconnu

Le détenteur consigne dans le registre d’élevage les données suivantes concernant les mouvements d’animaux :

  1. Naissance (date et identification du poulain)
  2. Introduction d’un ou plusieurs animaux avec la date, le type d’animaux, ainsi que l’identification de chaque animal, les coordonnées du fournisseur
  3. La mort (date, identification et bon d’enlèvement de l’animal)
  4. La sortie des animaux avec la date, l’identification des animaux et le lieu de destination

En ce qui concerne l’entretien des animaux :

  1. Les visites vétérinaires ou agents de contrôle
  2. L’administration de médicaments ou d’aliments médicamenteux

Sont joints en annexe au présent registre :

  1. Les résultats d’analyse
  2. Les ordonnances
  3. Les étiquettes ou documents tenant lieu d’étiquetage des aliments non produits sur l’exploitation et destinés aux animaux
  4. Les bons de livraison ou factures concernant les médicaments vétérinaires non soumis à prescription

Le registre et les pièces figurant en annexes doivent être sur un support papier auquel il faut joindre l’ensemble des pièces justificatives en lien avec la vie des chevaux : bon d’entrée et de sortie, ordonnances…

A noter que lorsqu’un cheval sort temporairement de l’exploitation, les données relatives à ces mouvements ou aux soins pratiqués pendant cette sortie devront être notifiées sur une fiche de séjour, ajoutée ensuite au registre d’élevage.

Des registres d’élevage sont disponibles auprès du GHN ou de la Chambre d’Agriculture.

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