Le Règlement Sanitaire Départemental

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Le RSD a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935 pour pallier à l’absence d’homogénéité dans la règlementation sanitaire départementale. En 1978, le Ministère de la Santé a publié un RSD type qui a servi de base à l’élaboration des RSD départementaux.

Le RSD est un ensemble de prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité. Il est arrêté par le Préfet après avis de la Commission Départementale d’Hygiène. Le RSD comporte des mesures concernant, entre autres, l’aménagement et les conditions d’utilisation des immeubles d’habitation, l’élimination des déchets, les malades contagieux, le bruit et l’agriculture.

Les éleveurs de chevaux, comme tous les éleveurs, sont soumis à ces obligations.

Obligation déclarative

L’article 153 du RSD stipule que toute création, extension, ou réaffectation d’un bâtiment d’élevage ou d’engraissement à l’exception des bâtiments consacrés à un élevage de type familial doit faire l’objet, de la part du maître d’ouvrage, de l’établissement d’un dossier de déclaration préalable, comportant les informations suivantes :

- Un plan de masse à l’échelle du cadastre,

Un plan détaillé de l’installation d’élevage,

Une note explicative précisant la capacité maximale instantanée de l’établissement, les volumes de stockage des déjections, les moyens utilisés pour réduire les odeurs excessives et éventuellement, le lieu de rejet de l’effluent traité dans le milieu naturel

Le plan d’épandage des eaux résiduaires et des déjections.

Implantation et aménagement des bâtiments

Tous les locaux destinés au logement des animaux sont ventilés efficacement. Toutes les parties des établissements et des installations sont maintenues en bon état de propreté et d’entretien. Des précautions sont prises pour éviter la pullulation des mouches, insectes et rongeurs. Les bâtiments seront approvisionnés en eau de suffisamment bonne qualité.

L’article 154-3 du RSD prévoit notamment des dispositions concernant la tenue des aires d’exercice. Les déjections solides sont enlevées et stockées dans les mêmes conditions que les fumiers ou les lisiers.

Règle d'implantation des bâtiments :

Règle d'implantation batiments.PNG

Source : Chambre d'Agriculture de l'Oise

Gestion du fumier de cheval

La production moyenne de fumier d’un cheval par jour est en moyenne, pour un cheval d’environ 450kg, d'environ 38kg (14kg de crottin, 9 litres d’urine et 15kg de paille).

Les litières des animaux doivent être évacuées aussi souvent qu’il est nécessaire.Les dépôts permanents ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau.

Les fumiers doivent être déposés sur une aire étanche, munie d’au moins un point bas, où sont collectés les liquides et les eaux pluviales. Ces liquides doivent être dirigés vers des aires étanches. La superficie de l’aire de stockage sera fonction de la plus longue période pouvant séparer deux évacuations successives des déjections solides.

Le RSD n’indique pas de règles spécifiques concernant les dépôts temporaires de fumier au champ. De ce fait, les règles à appliquer sont celles relatives aux dépôts permanents pour ce qui est de l’implantation, auxquelles s’ajoutent celles contenus dans l’arrêté « directive nitrate » du 19 décembre 2011, lequel exclut notamment les dépôts en zone inondable et précise que ces dépôts doivent être localisés sur les parcelles sur lesquelles le fumier sera épandu.

Pour pouvoir être placé en bout de champ, le fumier doit avoir 2 mois d’ancienneté (en stabulation sous les animaux ou sur une aire de stockage permanente). Il ne devra pas être stocké sur cette parcelle plus de 10 mois.

Modalité de stockage du fumier.PNG

Source : Chambre d'Agriculture de l'Oise

Epandage : Distances minimales d'épandage du fumier à respecter

Distance minimale pour épandage.PNG

Source : Chambre d'Agriculture de l'Oise

Le compostage consiste à transformer le fumier de cheval en un amendement riche en humus stable et inodore par le biais d’une fermentation aérobie. Le compostage permet de réduire le volume de fumier de départ, de près de 30 à 50%, et de produire un amendement organique.

Il existe différents procédés de compostage :

- Le compostage au champ, le compostage sur plateforme, le lombricompostage, le compostage en réacteur fermé…

Le compostage au champ est le procédé le plus simple. Il s’agit de disposer le fumier en andains sur une parcelle et de les retourner deux fois ou plus au cours du cycle de compostage qui dure environ 5 mois.

Le compostage sur plateforme est un procédé similaire au compostage au champ sauf que les andains sont disposés sur une plateforme étanche.

Le lombricompostage a pour principe de faire circuler des vers « composteurs » dans le tas de fumier afin d’assurer son aération et sa transformation.

Le compostage en réacteur fermé est le procédé le plus sophistiqué. Le fumier est disposé dans des silos en béton et recouvert d’une bâche. Les silos sont équipés de tuyau permettant d’insuffler de l’air et de l’eau dans le tas de fumier et ainsi de raccourcir le cycle de compostage à 2 mois voire 1 mois ½.

Les installations classées

Les éleveurs d’équidés ne sont pas concernés par ce type de règlementation. Pour eux, seul le RSD est applicable.

Les Zones Vulnérables

Toutefois, les éleveurs d’équidés, comme tous les autres éleveurs cette fois, peuvent être concernés par le programme d’action établi dans le cadre des Zones Vulnérables. Les Zones Vulnérables sont des parties de territoire dans lequel la Commission Européenne juge nécessaire de prendre des mesures pour réduire la pollution des eaux, notamment en Nitrate. Toute la France n’est pas concernée par ce zonage.

Dans les départements ou portion de département, les éleveurs sont contraints de respecter le programme d’actions qui vise à :

- Réaliser un plan d’épandage pour tous les éleveurs et un récapitulatif parcellaire, établir un plan prévisionnel de fertilisation azotée, respecter le calendrier d’épandage, enregistrer les apports d’azote minéral et organique sur le cahier d’épandage, respecter chaque année, le seuil de 170kg d’azote organique d’origine animale par hectare épandable ou pâturée, obliger à fournir 5 indicateurs de résultats

Vous pouvez retrouver les arrêtés du 23/10/2013 relatifs aux programmes d'actions nationaux et régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitraites d'origine agricole dans l’onglet :

« Documentation » / « Textes Réglementaires »

 

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